Connaissez-vous le nouveau bail à la mode auprès des propriétaires/investisseurs ? 🔥
→ 🎯 Le bail "code civil" ou encore surnomé le "bail civil".
Avec l'arrivée des JO à Paris, de plus en plus de proprétaires se tournent vers ce bail. Il permet d'éviter certaines contraintes de la location, tout en préservant une bonne rentabilité et sécurité.
Ce bail concerne la location : meublée ou non meublée, pour tout type de locaux (bureaux, logements, parking, entrepôts…)
Il est connu pour sa grande flexibilité et liberté de mise en application :
🤷🏻♀️ Qui ? Pour les particuliers & les entreprises.
📅 Durée ? Les 2 parties fixent d’un commun accord la durée du bail (max 9 ans).
♻️ Reconduction possible ? Oui tacite reconduction pour la même durée que le bail initial.
⛔ Résiliation ? Oui, possible à tout moment, les 2 parties fixent d’un commun accord la durée du préavis au moment de la signature du bail.
🔒 Encadrement des loyers ? Non, le bail civil n’est pas soumis à l’encadrement.
📃 Conditions du bail ? Il n’y a pas d’obligations pour la rédaction du bail, tant qu’aucune clause abusive n’est insérée. Le formalisme peut être discuté entre les 2 parties.
⚖️ Le bail civil permet de grandes libertés, cela explique l’engouement que les propriétaires ont depuis plusieurs mois pour ce type de bail, notamment dans les grandes villes.
Ils peuvent ainsi éviter l’encadrement des loyers et les difficultés qui peuvent rencontrer pour mettre fin à un bail traditionnel.
➡️ Enfin, le bail civil est parfois utilisé par les personnes souhaitant faire de la sous-location ou même de la location courte ou moyenne durée.
À noter : si l’on souhaite conclure un bail civil pour son usage personnel, cela peut être le cas, uniquement, pour notre résidence secondaire ou notre logement de fonction. Il est donc utilisé très fréquemment pour le l'hébergement de professionnels en déplacement, le temps d'un recrutement, d'un déplacement, ou simplement en tant qu'avantge en nature. Les entreprises font très fréquement usage du bail code civil pour leurs salariés. Cette clientèle vous apportera sécurité sérénité dans vos locations.