La clause de mobilité géographique dans un contrat de travail : explication

Connaissez-vous la fameuse clause de mobilité géographique dans un contrat de travail ? 🧐​

Pour les employés amenés à se déplacer régulièrement sur différents sites en région ou en France, cette clause est très connue. C’est souvent le cas pour les personnes travaillant dans les domaines du nucléaire, du BTP, de la sous-traitance, et bien d’autres. 💼🔨🔧

Pour les autres, cependant, elle ne nous concerne pas, car nous sommes souvent recrutés pour travailler toujours dans les mêmes bureaux. 🏙️

Cette clause va permettre à l'employeur, lorsque certaines conditions sont remplies, de muter le salarié dans un secteur géographique autre que celui pour lequel il a été recruté. 🚗

🧾 Elle peut être convenue dans le contrat de travail ou la convention collective de l’entreprise.

Comment cela fonctionne ?
- C’est l’employeur qui décide la mise en œuvre de cette clause,
- Si cette clause est prévue dans le contrat de travail, l’employé ne peut refuser les mutations.

Mais l’employeur doit, appliquer cette clause uniquement si :
- Elle répond à un besoin précis de l’entreprise (besoin de renforts, nouveaux projets gagnés…).

L’employé peut cependant refuser cette clause dans certains cas précis :
- Délai de prévenance trop court,
- Modification de son salaire ou horaires,
- Atteinte grave à la vie perso.

❗ Si l’employé refuse de respecter cette clause de mobilité, cela peut être considéré comme une faute pouvant justifier son licenciement pour faute réelle et sérieuse. ❗

Tant pour l’employeur, que pour l’employé, il semble obligatoire d’expliquer les tenants et aboutissants de cette clause lors de la signature du contrat, pour s’éviter des désaccords futurs. 😓

Envie d'en savoir plus sur la clause de mobilité géographique ? Rendez-vous sur le site gouvernement : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31576